Procédure · Droit civil
Audience de plaidoiries
angl. Oral hearing / pleadings hearing
Définition
Audience au cours de laquelle les parties, en principe par l'intermédiaire de leurs avocats, exposent oralement leurs prétentions après clôture de la mise en état, avant le délibéré.
En clair : Séance où les avocats exposent oralement l'affaire devant le tribunal, juste avant que les juges se retirent pour décider.
Exemple
« L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoiries du 15 octobre. »
En pratique
Préparer le dossier de plaidoirie et vérifier la présence éventuelle des parties.
À ne pas confondre
Ne confondez pas avec l'audience de mise en état, centrée sur le calendrier procédural.
Termes liés
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