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Droit administratif · Droit civil

Attestation d’hébergement

angl. Housing certificate

Définition

Déclaration écrite par laquelle une personne certifie loger une autre personne à son domicile, généralement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant. Elle sert de justificatif d’adresse dans de nombreuses démarches. Établir une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est pénalement sanctionné.

En clair : Un document par lequel une personne déclare loger quelqu’un chez elle, utilisé comme justificatif d’adresse.

Exemple

« Un jeune hébergé chez sa tante joint une attestation d’hébergement signée par celle-ci à sa demande de titre de séjour. »

Termes liés

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