Attestation d’embauche

Définition

Écrit établi par un employeur pour confirmer une embauche ou fournir des informations sur un emploi. Sa portée dépend de son contenu. Il ne remplace pas la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), formalité que l’employeur adresse à l’organisme social compétent dans les conditions légales.

Textes de référence

• service-public.gouv.frservice-public.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Déclaration préalable à l’embauche
• Travail dissimulé

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)