Droit pénal · Droit administratif
Arrêt et stationnement
angl. Stopping and parking
Définition
L’arrêt est l’immobilisation momentanée nécessaire à la montée ou à la descente de personnes, ou au chargement ou déchargement, lorsque le conducteur reste en mesure de déplacer le véhicule. L’immobilisation qui ne répond pas à ces conditions constitue un stationnement. La distinction ne dépend donc pas seulement de la durée.
Textes de référence
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