Droit américain · Droit des obligations · Droit commercial
Anticipatory repudiation
angl. Anticipatory repudiation
Définition
En droit américain des contrats, refus annoncé par une partie d’exécuter une prestation qui n’est pas encore exigible. Pour la vente de marchandises, lorsque la perte de cette prestation compromet substantiellement la valeur du contrat pour l’autre partie, le Uniform Commercial Code (§ 2-610) permet à celle-ci d’attendre l’exécution pendant un délai commercialement raisonnable ou d’exercer aussitôt les recours pour inexécution, et de suspendre sa propre prestation. L’auteur de la répudiation peut la rétracter jusqu’à sa prochaine échéance, sauf si l’autre partie a résolu le contrat, modifié sensiblement sa position ou tenu la répudiation pour définitive (§ 2-611).
En clair : Quand un cocontractant annonce d’avance qu’il n’exécutera pas, l’autre peut agir sans attendre l’échéance.
Textes de référence
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