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Droit civil

Antichrèse

angl. Antichresis (possessory real security)

Définition

Sûreté immobilière par laquelle le créancier reçoit la jouissance d’un immeuble et s’en paie sur les fruits, sous conditions légales. Elle demeure rare au profit d’autres sûretés.

Exemple

« Un créancier occupe l’immeuble donné en garantie et impute les loyers sur sa créance. »

En pratique

Vérifier publicité foncière et obligations du créancier quant à la conservation du bien.

À ne pas confondre

À distinguer de l’hypothèque, qui ne confère pas la jouissance du bien.

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