Droit américain · Procédure
American rule (fees)
angl. American rule on attorney’s fees
Définition
En droit américain, principe selon lequel chaque partie supporte les honoraires de son avocat, qu’elle gagne ou perde le procès, sauf si une loi ou un contrat en dispose autrement. La Cour suprême y voit le point de référence de toute demande de remboursement d’honoraires et n’admet d’y déroger qu’en vertu d’une habilitation légale explicite (Baker Botts L.L.P. v. ASARCO LLC, 2015). En droit français, au contraire, le juge peut mettre à la charge de la partie perdante une somme au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
En clair : Aux États-Unis, chacun paie son avocat, même s’il gagne, sauf loi ou contrat contraire.
Textes de référence
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