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Droit civil · Affaires et sociétés · Procédure

Allotir

angl. To allot / parcel out

Définition

Diviser un ensemble (immeuble, masse, lotissement) en lots distincts susceptibles d’attribution ou de vente séparée.

En clair : Diviser un ensemble de biens en lots pour les partager ou les vendre séparément.

Exemple

« Le promoteur allotit le terrain en lots à bâtir avant commercialisation. »

En pratique

Contrôler bornage, règlement de copropriété ou cahier des charges du lotissement.

À ne pas confondre

Distinct du partage successoral : l’allotissement crée des lots ; le partage attribue des droits.

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