Droit américain · Droit de la famille · Droit fiscal
Alimony
angl. Alimony / spousal support
Définition
En droit américain de la famille, somme versée à un époux ou ex-époux en exécution d’un jugement de divorce, d’une décision de séparation ou d’un accord écrit de séparation. Pour l’impôt fédéral, elle se distingue de la contribution à l’entretien des enfants (child support) et du partage des biens ; les versements prévus par un acte conclu après 2018 ne sont plus déductibles pour celui qui paie ni imposables pour celui qui reçoit. Équivalents français approximatifs : la pension alimentaire due au titre du devoir de secours et la prestation compensatoire.
En clair : La pension qu’un époux verse à l’autre après une séparation ou un divorce aux États-Unis.
Textes de référence
Termes liés
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