Droit de la famille · Droit civil
Aliments
angl. Maintenance / alimentary support
Définition
Prestations destinées à assurer la subsistance d’une personne au titre de l’obligation alimentaire. Elles couvrent besoins essentiels selon ressources et besoins.
En clair : Ce qui est dû pour faire vivre un proche dans le besoin (nourriture, logement, soins), au titre de l’obligation alimentaire.
Exemple
« Les enfants doivent des aliments à leur parent dans le besoin. »
En pratique
Justifier besoins et ressources des deux parties.
À ne pas confondre
Aliments et pension alimentaire sont proches mais le vocabulaire varie.
Termes liés
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