Droit administratif · Fonction publique
Agent contractuel de droit public
angl. Public-law contract agent
Définition
Agent non titulaire recruté par contrat pour exercer des fonctions au sein d’une personne publique. Son régime diffère de celui du fonctionnaire, notamment quant à la durée et aux garanties statutaires.
En clair : Une personne travaillant pour une administration avec un contrat, sans être fonctionnaire titulaire.
Exemple
« Une collectivité recrute un agent contractuel pour un besoin temporaire de service. »
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