Droit aéronautique · Droit administratif

Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

angl. European Union Aviation Safety Agency (EASA)

Définition

Agence qui certifie aéronefs, organisations et, pour une part, les règles d’exploitation dans l’Union. Elle n’est pas le juge du passager ; un certificat EASA n’exonère pas l’exploitant de ses obligations nationales.

Termes liés

Aide à l’insonorisation
Certificat de navigabilité
Certificat de type

Pour aller plus loin

Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance (nouvel onglet)

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