Droit du travail · Affaires et sociétés
Affiliation
angl. Affiliation (social security / group)
Définition
Rattachement d’une personne à un régime de protection sociale, à un réseau ou à un groupe. Elle déclenche cotisations, droits et obligations.
Exemple
« Le salarié est affilié au régime général dès l’embauche. »
En pratique
Contrôler les déclarations Urssaf et la continuité des droits.
À ne pas confondre
En droit des sociétés, l’affiliation peut aussi décrire un lien de groupe contractuel.
Termes liés
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