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Droit civil

Acquit

angl. Acknowledgement of payment / receipt

Définition

Mention, souvent « pour acquit » suivie d’une signature, ou acte par lequel le créancier reconnaît avoir été payé. Apposé sur une facture ou un titre, il facilite la preuve de la libération du débiteur, sans valoir toujours quittance détaillée ; en droit des effets de commerce, il figure au dos du titre payé.

En clair : La mention par laquelle un créancier reconnaît avoir été payé.

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