Accord de maintien de l’emploi

Définition

Ancien accord d’entreprise permettant d’aménager la durée du travail ou la rémunération en contrepartie d’engagements de maintien de l’emploi. De nouveaux accords de ce type ne peuvent plus être conclus depuis le 24 septembre 2017 ; ils ont été remplacés par le dispositif des accords de performance collective.

Textes de référence

• code.travail.gouv.frcode.travail.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Accord d’entreprise
• Temps de travail
• Accord de préservation ou de développement de l’emploi

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code du travailLégifrance ↗ (nouvel onglet)