Procédure · Droit civil
À titre subsidiaire
angl. In the alternative
Définition
Expression introduisant une demande ou un moyen que le juge est invité à examiner si la demande ou le moyen présenté à titre principal n’est pas retenu. Elle organise plusieurs solutions possibles sans demander nécessairement leur cumul. La condition de cet examen doit être compréhensible, et la demande subsidiaire reste soumise aux règles de recevabilité applicables.
En clair : Une solution de remplacement proposée au juge si la première demande n’aboutit pas.
Textes de référence
Exemple
« Exemple hypothétique : une partie conteste devoir une indemnité et demande, à titre subsidiaire, que son montant soit réduit si le juge retient une responsabilité. »
En pratique
Distinguer la contestation de principe de la demande formulée pour l’hypothèse où cette contestation échouerait.
À ne pas confondre
Une demande subsidiaire n’est pas une demande supplémentaire que le juge devrait nécessairement accueillir avec la demande principale.
Termes liés
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