Procédure · Droit civil
À titre principal
angl. As the primary claim
Définition
Expression qui place une demande ou un argument au premier rang dans l’ordre proposé au juge. Une demande présentée à titre subsidiaire n’est envisagée que dans l’hypothèse où la demande principale n’est pas accueillie. Cet ordre doit ressortir clairement des conclusions ; il ne dispense pas de formuler précisément les prétentions et de respecter les règles propres à la procédure.
En clair : La demande que l’on souhaite voir examiner en priorité, avant les solutions présentées pour le cas où elle ne serait pas retenue.
Textes de référence
Exemple
« Exemple hypothétique : un acheteur demande à titre principal la résolution de la vente et, à titre subsidiaire, une réduction du prix. »
En pratique
Identifier la solution recherchée en premier et préciser la condition qui déclenche l’examen de chaque demande subsidiaire.
À ne pas confondre
« À titre principal » indique une priorité dans le raisonnement. Ce n’est pas un synonyme de « en toute hypothèse », qui vise une demande maintenue quel que soit le sort des autres.
Termes liés
Pour aller plus loin
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