Verdict
angl. Verdict
Définition
Réponse donnée par la cour d’assises aux questions posées sur la culpabilité et, le cas échéant, sur la peine. Il résulte de la délibération de la cour et du jury. Le verdict se distingue des motifs développés dans d’autres formations de jugement.
En clair : La décision de culpabilité (et parfois de peine) rendue aux assises.
Textes de référence
Exemple
« Après délibération, le verdict déclare l’accusé coupable et fixe la peine. »
À ne pas confondre
À ne pas confondre avec le dispositif d’un jugement correctionnel, rendu sans jury.
Termes liés
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