Droit pénal · Affaires et sociétés
Véhicule de remplacement
angl. Courtesy / replacement vehicle
Définition
Véhicule mis temporairement à la disposition d’une personne, notamment pendant la réparation du sien. Le droit d’en bénéficier et ses conditions dépendent du contrat, de la garantie ou de l’obligation d’indemnisation applicable.
En clair : Véhicule fourni temporairement, notamment pendant la réparation du véhicule habituel. Le droit d’en bénéficier, sa durée et ses conditions dépendent du contrat, de la garantie ou des règles d’indemnisation applicables.
Termes liés
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