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Droit anglais · Droit fiscal

VAT (UK)

angl. Value Added Tax (United Kingdom)

Définition

Taxe sur la valeur ajoutée du Royaume-Uni, régie par le Value Added Tax Act 1994 et due sur les livraisons de biens et prestations de services effectuées au Royaume-Uni ainsi que sur les importations de biens (section 1). Le taux normal est de 20 % ; un taux réduit et un taux zéro s’appliquent à certains biens et services, et certaines opérations, notamment financières et immobilières, sont exonérées. Rapprochement approximatif : la TVA française.

En clair : La TVA britannique, au taux normal de 20 %, perçue sur la plupart des ventes et services.

Textes de référence

Termes liés

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