Droit anglais · Droit fiscal
VAT (UK)
angl. Value Added Tax (United Kingdom)
Définition
Taxe sur la valeur ajoutée du Royaume-Uni, régie par le Value Added Tax Act 1994 et due sur les livraisons de biens et prestations de services effectuées au Royaume-Uni ainsi que sur les importations de biens (section 1). Le taux normal est de 20 % ; un taux réduit et un taux zéro s’appliquent à certains biens et services, et certaines opérations, notamment financières et immobilières, sont exonérées. Rapprochement approximatif : la TVA française.
En clair : La TVA britannique, au taux normal de 20 %, perçue sur la plupart des ventes et services.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en V →