Droit civil · Propriété intellectuelle
Œuvre de l’esprit
angl. Work of authorship
Définition
Une œuvre de l’esprit est une création intellectuelle qui peut bénéficier de la protection du droit d’auteur lorsqu’elle présente une originalité suffisante.
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en Œ →