Étrangers et asile · Droit international
Titre de voyage pour réfugié
angl. Refugee travel document
Définition
Document de voyage délivré au réfugié (ou parfois au bénéficiaire de la protection subsidiaire selon les cas) pour lui permettre de circuler hors de France, distinct du passeport national.
Exemple
« Le réfugié a obtenu un titre de voyage pour se rendre à une conférence à l'étranger. »
En pratique
Vérifier validité, pays exclus et formalités de renouvellement.
À ne pas confondre
Ce document ne remplace pas la carte de séjour attestant du droit au séjour.
Termes liés
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