Droit du travail · Droit international · Droit fiscal
Télétravail transfrontalier
angl. Cross-border telework
Définition
Organisation du travail à distance depuis un État différent de celui du siège de l’employeur. Elle soulève des questions de droit applicable, de sécurité sociale, de fiscalité et parfois d’immigration, selon les accords bilatéraux et le règlement de coordination européen.
En clair : Travailler à distance depuis un autre pays que celui de son employeur, avec des règles de sécurité sociale et d’impôts à vérifier.
En pratique
Avant d’installer un salarié à l’étranger, fixez par écrit le lieu de travail, la couverture sociale et le régime fiscal.
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