Supreme Court of the United States

Définition

Juridiction placée au sommet du pouvoir judiciaire fédéral des États-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Elle statue en dernier ressort sur les affaires soulevant des questions de droit fédéral, venant des cours fédérales comme des cours suprêmes des États, et se présente comme l’interprète et la gardienne de la Constitution. Elle se compose du Chief Justice et de huit juges associés (28 U.S.C. § 1), nommés par le président avec l’avis et le consentement du Sénat. Elle choisit pour l’essentiel les affaires qu’elle juge, par la voie du writ of certiorari.

En clair : La plus haute cour des États-Unis, dont les neuf juges ont le dernier mot sur la Constitution.

Textes de référence

• Supreme Court of the United States, « About the Court »supremecourt.gov ↗ (nouvel onglet)
• Constitution des États-Unis, article III (National Archives, transcription)archives.gov ↗ (nouvel onglet)
• 28 U.S.C. § 1 (Number of justices; quorum)govinfo.gov ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Cour de cassation
• Contrôle de constitutionnalité