Suivi socio-judiciaire
angl. Socio-judicial supervision
Définition
Peine complémentaire imposant un suivi médical et social, souvent en matière sexuelle ou de violences, pouvant inclure injonction de soins et interdictions.
En clair : Suivi médical et social ordonné après certaines condamnations, avec obligations de soins possibles.
Exemple
« Un suivi socio-judiciaire de cinq ans avec injonction de soins a été prononcé. »
En pratique
Expliquer les obligations et les sanctions en cas de non-respect ; articuler avec le sursis probatoire.
À ne pas confondre
Ce n'est pas uniquement un sursis ; c'est une peine complémentaire spécifique.
Termes liés
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