Droit du travail · Droit civil
Subrogation de la sécurité sociale
angl. Social-security subrogation
Définition
Mécanisme permettant à la caisse de se substituer à la victime dans ses droits contre le responsable, à concurrence des prestations versées.
En pratique
Vérifier l’étendue de la subrogation et les créances restant à la victime.
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