Split trial

Définition

En procédure civile anglaise, organisation du procès en plusieurs phases, par exemple en jugeant d’abord la responsabilité (liability), puis le montant de l’indemnisation (quantum). Elle repose sur les pouvoirs de gestion de l’instance du juge, qui peut ordonner le jugement séparé d’une question, fixer l’ordre dans lequel les questions seront jugées et statuer sur la demande après une question préalable (Civil Procedure Rules, règle 3.1(2)). Rapprochement approximatif : la disjonction et le jugement avant dire droit.

En clair : Le juge statue d’abord sur qui est responsable, et seulement ensuite sur combien il doit payer.

Textes de référence

• Civil Procedure Rules, partie 3, règle 3.1 (justice.gov.uk)justice.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Disjonction
• Jugement avant dire droit