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Affaires et sociétés

Souscription au capital

angl. Subscription for shares or interests

Définition

La souscription est l'engagement d'un souscripteur de prendre des actions ou parts émises et d'effectuer l'apport correspondant. Elle se distingue de la libération, qui accomplit cet engagement, et de l'achat de titres déjà détenus par un autre associé.

Exemple

« Une personne souscrit des actions nouvelles lors d'une augmentation de capital. »

En pratique

Examiner bulletin, conditions d'émission et date d'exigibilité des versements.

À ne pas confondre

Souscrire ne signifie pas toujours verser immédiatement l'intégralité de l'apport.

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