Apport en numéraire
angl. Cash contribution
Définition
L'apport en numéraire consiste à s'engager à verser une somme d'argent à la société en contrepartie de droits sociaux. La souscription désigne l'engagement ; la libération, son exécution selon l'échéancier autorisé.
Exemple
« Une fondatrice souscrit 10 000 euros, dont une fraction est versée à la constitution selon le régime applicable. »
En pratique
Vérifier les règles de dépôt et le calendrier de libération de la forme concernée.
À ne pas confondre
Un prêt d'associé apporte aussi de l'argent mais crée une dette, non un apport au capital.
Termes liés
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