Sous-traitant
angl. Processor
Définition
Au sens du RGPD, le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Exemple
« Un prestataire héberge et traite les données clients pour le compte d’une entreprise. »
En pratique
Le contrat de sous-traitance doit organiser les obligations prévues par le RGPD.
À ne pas confondre
À distinguer du responsable de traitement qui détermine les finalités et les moyens essentiels.
Termes liés
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