Droit constitutionnel
Session parlementaire
angl. Parliamentary session
Définition
Période pendant laquelle le Parlement est autorisé à siéger selon les règles constitutionnelles. Elle peut être ordinaire ou extraordinaire et se distingue de la législature, qui correspond à la durée du mandat d’une assemblée.
En clair : Période pendant laquelle le Parlement peut siéger, dans les conditions prévues par la Constitution. Une session peut être ordinaire ou extraordinaire ; elle se distingue de la législature, qui correspond à la durée du mandat de l’assemblée.
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