Droit du travail · Droit des obligations
Revenu de solidarité active (RSA)
angl. Active solidarity income
Définition
Allocation différentielle assurant un revenu minimum, sous conditions de ressources et de résidence, avec un accompagnement vers l’emploi ou l’insertion. Les droits et devoirs du bénéficiaire sont précisés par le président du conseil départemental.
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