Droit administratif · Collectivités territoriales
Conseil départemental
angl. Departmental council
Définition
Assemblée délibérante du département. Le conseil départemental vote le budget et définit les politiques départementales. Il élit son président.
En clair : L’assemblée élue du département, compétente notamment pour l’action sociale et les collèges.
Exemple
« Le conseil départemental vote les aides destinées aux personnes âgées. »
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