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Étrangers et asile · Droit international

Résidence de longue durée – UE

angl. EU long-term residence status

Définition

Statut créé par le droit de l’Union, transposé dans le CESEDA, ouvert à l’étranger qui justifie de cinq années de séjour légal et ininterrompu, de ressources stables et d’une assurance maladie, sous réserve de l’ordre public. Il confère une carte de séjour d’une durée de dix ans et facilite la mobilité dans les autres États membres, distincte de la carte de résident de droit français.

En clair : Un statut européen après cinq ans de séjour régulier, avec une carte de dix ans et des facilités pour s’installer ailleurs dans l’UE.

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