Droit américain
Res judicata
angl. Res judicata (claim preclusion)
Définition
En droit américain, principe, aussi appelé claim preclusion, qui interdit de rejuger une cause d’action ayant donné lieu à un jugement définitif au fond : le demandeur débouté ne peut agir de nouveau contre le même défendeur sur la même cause (bar), et celui qui a gagné ne peut agir à nouveau pour obtenir davantage (merger). Il se distingue de l’issue preclusion. Équivalent français approximatif : l’autorité de la chose jugée.
En clair : Une fois l’affaire jugée au fond, on ne peut pas recommencer le même procès.
Textes de référence
Termes liés
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