Res ipsa loquitur

Définition

En droit américain de la responsabilité civile (tort law), principe, « la chose parle d’elle-même », qui permet au demandeur d’établir la négligence par des preuves indirectes : il fait naître une présomption simple de négligence en démontrant que l’accident n’arrive normalement pas sans négligence, que la chose en cause était sous le contrôle exclusif du défendeur et qu’il n’a pas lui-même contribué au dommage.

En clair : Quand un accident ne s’explique que par une négligence de celui qui maîtrisait la chose, cette négligence est présumée.

Textes de référence

• LII Wex, « res ipsa loquitur »law.cornell.edu ↗ (nouvel onglet)

Termes liés

• Présomption simple
• Charge de la preuve