Droit américain · Étrangers et asile
Removal proceedings
angl. Removal proceedings
Définition
En droit américain de l’immigration, procédure conduite devant un juge de l’immigration pour décider si un étranger est inadmissible ou expulsable des États-Unis. Prévue par 8 U.S.C. § 1229a, elle est, sauf disposition contraire, la voie exclusive pour statuer sur l’admission ou l’éloignement ; le juge reçoit les preuves, interroge l’étranger et les témoins et peut délivrer des citations à comparaître. Équivalent français approximatif : le contentieux des mesures d’éloignement.
En clair : Le procès devant un juge de l’immigration qui décide si un étranger peut rester aux États-Unis.
Textes de référence
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