Droit américain
Remittitur
angl. Remittitur
Définition
En droit américain, décision par laquelle le juge du procès, estimant excessifs les dommages-intérêts alloués par le jury, offre au demandeur le choix entre accepter une indemnité réduite ou subir un nouveau procès. Le mécanisme permet de corriger un verdict inéquitable sans rejuger nécessairement l’affaire ; il se rencontre plus rarement en matière pénale, pour substituer une condamnation moins grave.
En clair : Le juge propose de réduire une indemnité jugée trop élevée, faute de quoi le procès est recommencé.
Textes de référence
Termes liés
Ouvrir dans le dictionnaire interactifToutes les notions en R →