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Droit du travail · Droit administratif · Étrangers et asile

Réintégration

angl. Reinstatement

Définition

Rétablissement dans une situation juridique antérieure (emploi, nationalité, droits). En droit du travail, elle peut être ordonnée après licenciement nul.

Exemple

« Le salarié licencié pour un motif discriminatoire obtient sa réintégration. »

En pratique

Évaluer l’option réintégration vs indemnisation selon la stratégie du client.

À ne pas confondre

Sens multiple selon la matière : toujours préciser le contexte.

Termes liés

Pour aller plus loin

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