Étrangers et asile · Droit international · Droit administratif
Réinstallation (asile)
angl. Refugee resettlement
Définition
Transfert organisé d’un réfugié depuis un premier pays d’asile vers un État tiers qui accepte de l’accueillir et de lui offrir une protection durable. Les programmes s’appuient notamment sur le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. La réinstallation se distingue du transfert entre États européens visant à déterminer lequel est responsable de l’examen d’une demande d’asile.
Textes de référence
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