Redevance minière

Définition

Redevance due au titre de l’extraction minière. La redevance rémunère l’usage du domaine minier. Son assiette dépend des substances et volumes.

Termes liés

• Mine
• Participation du public minière
• Gîte minier
• Exploration minière

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)