Mine

Définition

Gisement de substances minières et travaux d’extraction associés. La mine relève du code minier. Elle se distingue de la carrière par la nature des substances.

Termes liés

• Gîte minier
• Redevance minière
• Titre minier
• Participation du public minière

Pour aller plus loin

• Légifrance — Code des relations entre le public et l’administrationLégifrance ↗ (nouvel onglet)