Droit de l’environnement · Droit administratif · Droit civil
Recul du trait de côte
angl. Coastal retreat
Définition
Phénomène de déplacement vers l’intérieur des terres de la limite entre le domaine maritime et le domaine continental, sous l’effet de l’érosion. La loi Climat et résilience de 2021 a créé un régime propre : les communes inscrites sur une liste fixée par décret établissent une cartographie des zones exposées à un horizon de trente ans et de trente à cent ans, intégrée au document d’urbanisme, qui limite ou interdit les constructions nouvelles ; un droit de préemption spécifique et une information des acquéreurs et locataires sont prévus (C. env., art. L. 321-13 et s. ; C. urb., art. L. 121-22-1 et s.).
En clair : L’avancée de la mer qui grignote le littoral, avec des règles pour limiter les constructions menacées.
En pratique
Avant d’acheter sur le littoral, consulter la cartographie du recul du trait de côte annexée au document d’urbanisme.
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