Droit américain · Droit fiscal
Qualified opportunity zone
angl. Qualified opportunity zone
Définition
En droit fiscal fédéral américain, zone économiquement défavorisée, constituée principalement de communautés à faibles revenus, délimitée par secteurs de recensement, désignée sur proposition des États et certifiée par le département du Trésor, dans laquelle les investissements réalisés par l’intermédiaire d’un qualified opportunity fund ouvrent droit à des avantages fiscaux, notamment le report d’imposition de gains. Créé par le Tax Cuts and Jobs Act de 2017, le dispositif vise à stimuler l’activité économique et l’emploi dans ces territoires.
En clair : Un quartier défavorisé américain où investir donne droit à des avantages fiscaux.
Textes de référence
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