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Droit américain · Droit civil

Public figure

angl. Public figure

Définition

En droit américain de la diffamation, personne qui jouit d’une notoriété générale, ou qui occupe un rôle de premier plan dans les affaires de la société ou s’est placée au premier rang d’une controverse publique pour en influencer l’issue (Gertz v. Robert Welch). Comme l’agent public, elle ne peut obtenir réparation d’une déclaration diffamatoire que si elle prouve, de manière claire et convaincante, que son auteur la savait fausse ou a agi avec une insouciance téméraire quant à sa vérité (« actual malice »), exigence tirée du premier amendement par New York Times Co. v. Sullivan. La qualification relève du juge.

En clair : Une personnalité publique américaine doit prouver la mauvaise foi de l’auteur pour gagner un procès en diffamation.

Textes de référence

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