Droit américain · Droit constitutionnel
Actual malice
angl. Actual malice
Définition
En droit américain de la diffamation, exigence issue du premier amendement (New York Times Co. v. Sullivan, 1964) : une personnalité publique ne peut obtenir réparation du préjudice causé par une déclaration fausse et diffamatoire que si son auteur savait qu’elle était fausse ou a agi avec une insouciance téméraire quant à sa véracité (reckless disregard). La notion porte donc sur l’état de connaissance de l’auteur. La Cour suprême l’a rappelée en 2023 dans Counterman v. Colorado, où elle exige de même, pour les menaces, au moins une imprudence consciente de leur caractère menaçant.
En clair : Aux États-Unis, une personnalité publique diffamée doit prouver que l’auteur savait que ses propos étaient faux ou ne s’en est pas soucié.
Textes de référence
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