Droit bancaire · Droit civil
Provision mathématique
angl. Mathematical reserve
Définition
En assurance-vie, provision technique déterminée selon des méthodes actuarielles à partir des engagements futurs de l’assureur et des engagements résiduels éventuels de l’assuré. Elle permet de comptabiliser les obligations à financer pendant la durée du contrat. Elle ne correspond pas nécessairement à la somme immédiatement disponible pour un rachat, dont le calcul obéit aux règles légales et contractuelles.
En clair : Une évaluation comptable des engagements futurs liés au contrat, distincte du montant immédiatement retirable.
Textes de référence
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