Privy Council

Définition

Au Royaume-Uni, conseil du souverain dont l’origine remonte aux débuts de la monarchie, lorsqu’il réunissait les conseillers du roi ou de la reine. Ses affaires sont aujourd’hui traitées par les ministres qui en sont membres : il prend notamment des Orders in Council ou des Orders of Council lorsqu’une loi lui en donne le pouvoir et intervient auprès d’organismes de régulation de certaines professions. Sa commission judiciaire (Judicial Committee of the Privy Council) est la juridiction de dernier ressort des territoires d’outre-mer, des dépendances de la Couronne et de certains États du Commonwealth.

En clair : Un ancien conseil du monarque britannique, dont la branche judiciaire juge encore des recours venus de pays du Commonwealth.

Textes de référence

• Privy Council Office, The Privy Councilprivycouncil.independent.gov.uk ↗ (nouvel onglet)

Pour aller plus loin

• Judicial Committee of the Privy Council, présentationjcpc.uk ↗ (nouvel onglet)