Primauté du droit de l’Union européenne

Définition

Principe selon lequel le droit de l’Union l’emporte, dans son champ, sur le droit national, y compris constitutionnel selon la Cour de justice. Les cours constitutionnelles nationales en aménagent parfois l’accueil.

Termes liés

• Primauté du droit de l'Union
• Droit de l'Union européenne
• Acquis communautaire (ou de l’Union européenne)
• Conseil de l’Union européenne