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Droit militaire · Droit pénal

Prévôté

angl. Provost / military police (prévôté)

Définition

Service de police judiciaire des forces, souvent assuré par la gendarmerie auprès des unités. Elle constate et enquête ; elle n’est pas le juge. La garde à vue et les perquisitions y restent encadrées.

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